Vous trouverez ici les statuts de l’association Arbeitskreis Grenzinformation e. V.

Statuts de l’association Arbeitskreis Grenzinformation e. V., Bad Sooden-Allendorf

1. nom

L’association porte le nom de Arbeitskreis Grenzinformation e.V. (Groupe de travail sur l’information frontalière).

2. siège

Le siège de l’association est à Bad Sooden-Allendorf ; le tribunal compétent est Eschwege.

3ème objectif

L’objectif de l’association est d’expliquer aux générations futures comment la division de l’Allemagne a été surmontée et comment les deux États allemands ont été réunis. L’association a reconstruit des bâtiments de l’ancienne fortification frontalière et présente une exposition permanente illustrant la division surmontée dans notre région. L’association réalise ces tâches directement et exclusivement à des fins d’utilité publique au sens de la section « Buts bénéficiant d’avantages fiscaux » du code fiscal de 1977. L’association est désintéressée ; elle ne poursuit pas en premier lieu des buts lucratifs et ne doit pas réaliser de bénéfices. Tout bénéfice réalisé ne peut être utilisé que dans le sens des objectifs de l’association. Les membres de l’association ne peuvent recevoir, en leur qualité de membres ou de responsables bénévoles, aucune aide financière ni aucune part de bénéfice provenant des ressources de l’association. Il est possible de percevoir une indemnité pour les activités bénévoles. Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l’objet de l’association ou par des avantages disproportionnés.

4. registre des associations

Le groupe de travail sur l’information frontalière doit être inscrit au registre des associations.

5. entrée

Les personnes physiques et morales peuvent devenir membres de l’association par une déclaration d’adhésion écrite. Le conseil d’administration ou, en cas de doute, l’assemblée générale décide de la demande. Les membres doivent participer aux activités de l’association selon leurs possibilités et promouvoir les objectifs de l’association.

6. sortie

L’adhésion se termine par une déclaration écrite adressée au Conseil d’administration (avec un préavis de trois mois avant le 31 décembre de l’année), par l’exclusion, pour les personnes morales également par leur dissolution ou par le décès du membre. L’exclusion est décidée par le Comité directeur ou, en cas de litige, par l’Assemblée générale à la majorité simple ; le membre doit avoir la possibilité de s’exprimer avant que la décision ne soit prise.

7. contributions

Une cotisation annuelle est perçue, dont le montant est indiqué dans le règlement intérieur. Cette cotisation peut être déduite du service de week-end à effectuer.

8e conseil d’administration

L’Assemblée générale élit le Conseil d’administration à bulletin secret à la majorité simple des voix exprimées. Le conseil d’administration se compose du premier et du deuxième président au sens du § 26 BGB (code civil allemand), du secrétaire et du trésorier, ainsi que des assesseurs. Chacun des présidents est habilité à représenter seul l’association. Après l’expiration de leur mandat, qui est de trois ans, les membres du conseil d’administration continuent d’exercer leurs fonctions jusqu’à ce qu’une nouvelle élection ou une réélection en bonne et due forme ait lieu. Le conseil d’administration a le droit d’engager des employés pour l’aider dans son travail.

8 a. Comité consultatif

L’association Arbeitskreis Grenzinformation e. V. est dotée d’un conseil consultatif. Les tâches du conseil sont les suivantes : Accompagner et conseiller le travail du musée.

8 b. Directeur général

L’association Arbeitskreis Grenzinformation e. V. nomme un directeur général, qui est nommé par le conseil d’administration et qui soutient le travail du conseil d’administration selon un plan de répartition des tâches.

8 c. Président d’honneur

Le Arbeitskreis Grenzinformation e. V. peut nommer un président d’honneur pour des mérites particuliers, qui aura un rôle consultatif.

9ème assemblée générale

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, ou lorsque l’intérêt de l’association l’exige, ou lorsque 1/10 des membres le demandent par écrit en indiquant les raisons.

10. forme de l’appel de l’assemblée générale

L’assemblée générale est convoquée par une invitation écrite du premier président et, en cas d’empêchement de celui-ci, du deuxième président, avec un ordre du jour. Le quorum est atteint lorsque la convocation a été envoyée au moins dix jours avant l’assemblée générale. Lors des votes, la majorité simple des membres présents est requise ; en cas d’égalité des voix, la proposition est considérée comme rejetée. Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

11e protocole

Un procès-verbal de chaque assemblée générale doit être rédigé et signé par le président de l’assemblée et le secrétaire.

12. dissolution de l’association

La dissolution est décidée à la majorité des trois quarts de tous les membres lors d’une assemblée générale. Celle-ci doit être convoquée dans un délai d’un mois et mentionnée comme assemblée de dissolution. Si le quorum n’est pas atteint lors de l’assemblée générale, une nouvelle convocation et un nouveau vote sont organisés à la majorité des trois quarts des membres présents. En cas de dissolution ou de suppression de l’association ou si son objectif statutaire actuel n’est plus valable, les actifs doivent être utilisés à des fins fiscalement avantageuses. Les décisions concernant son utilisation future ne peuvent être exécutées qu’après l’accord de l’administration fiscale. Créé le 22 décembre 1990
Complété le 18 mars 2004
Complété le 14 décembre 2006
Complété le 22 novembre 2013